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Conditions générales de vente

  1.  


Matière Blanche – Studio créatif et expérientiel

Article 1 – Identification

Matière Blanche, société en cours d’immatriculation, dont le siège social est situé :

2745 route du Bugey – 38300 Saint-Savin

(ci-après « le Prestataire »).

Note : La société étant en cours d’immatriculation, les présentes CGV pourront être adaptées ou complétées dès l’obtention des informations légales définitives (numéro SIRET/RCS, statut juridique).

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent les prestations fournies par Matière Blanche :

  • conception et réalisation d’événements artistiques et culturels,

  • design global (architectural, scénographique, expérientiel),

  • accompagnement stratégique et workshops,

  • installations créatives et interventions in situ,

  • services liés à la communication événementielle et à la mise en valeur des territoires.

Article 3 – Devis et commande

  • Toute intervention fait l’objet d’un devis détaillé précisant nature de la prestation, calendrier, prix et conditions particulières.

  • Le devis accepté (signature manuscrite ou électronique, email de validation) vaut bon de commande ferme.

  • Toute modification postérieure demandée par le Client pourra entraîner un ajustement de prix et de délais.

Article 4 – Prix et paiement

  • Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais annexes (déplacements, hébergements, achats spécifiques).

  • Un acompte de 30 % minimum est exigé à la signature du devis.

  • Le solde est payable à réception de facture, sauf stipulation contraire (délai maximum légal : 30 jours).

  • Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux légal majoré et l’application de l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

  • Matière Blanche se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cas de non-paiement.

Article 5 – Conditions d’annulation

  • En cas d’annulation par le Client plus de 30 jours avant la prestation, les sommes déjà versées restent acquises à titre d’indemnité forfaitaire.

  • Entre 30 et 15 jours avant : 50 % du montant total reste dû.

  • Moins de 15 jours avant : 100 % du montant de la prestation est facturé.

  • En cas d’annulation du fait du Prestataire (hors force majeure), les acomptes seront restitués intégralement.

Article 6 – Exécution de la prestation

  • Matière Blanche s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.

  • Le Client s’engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires (plans, autorisations, informations techniques, droits d’exploitation, accès aux lieux).

  • Le respect des règles de sécurité sur site incombe conjointement au Client et au Prestataire.

Article 7 – Propriété intellectuelle

  • Les créations artistiques, concepts, scénographies, visuels, contenus ou outils produits par Matière Blanche restent sa propriété intellectuelle.

  • Le Client bénéficie d’un droit d’usage limité pour les besoins définis dans le devis.

  • Toute réutilisation, reproduction ou adaptation doit faire l’objet d’une autorisation écrite et peut donner lieu à rémunération complémentaire.

  • Matière Blanche se réserve le droit de présenter ses créations dans son portfolio, ses communications et supports de promotion, sauf mention expresse contraire du Client.

Article 8 – Responsabilité

  • Matière Blanche est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

  • La responsabilité de Matière Blanche est limitée au montant total HT de la prestation.

  • Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de retards ou dysfonctionnements dus au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure.

  • Le Client est seul responsable des autorisations administratives, droits à l’image et assurances spécifiques nécessaires aux événements.

Article 9 – Force majeure

En cas d’événement extérieur imprévisible et irrésistible (catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, interdiction administrative, etc.), les obligations des Parties sont suspendues. Si la situation perdure plus de 30 jours, chaque Partie pourra résilier le contrat sans indemnité autre que le règlement des prestations déjà engagées.

Article 10 – Données personnelles

Dans le cadre de ses activités (billetterie, inscriptions, newsletters), Matière Blanche collecte et traite certaines données personnelles.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre contractuel et conformément au RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [adresse email].

Article 11 – Litiges et droit applicable

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, les Parties rechercheront d’abord une solution amiable.

  • À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du siège social de Matière Blanche.

Matière Blanche

Siège social : 2745 route du Bugey – 38300 Saint-Savin

Email : info@matiereblanche.fr – Téléphone :0777230968